Foires franches de Tours. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, pendant six années, à compter du 1er janvier 1787, toutes les marchandises qui auront été exposées et vendues dans les Foires de Tours, quelque soit leur origine, pourvu qu'elles ne soient pas prohibées, jouiront de l'exemption des droits de sortie du tarif de 1664, en passant à l'étranger ou aux provinces étrangères... Du 14 décembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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Foires franches de Tours. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, pendant six années, à compter du 1er janvier 1787, toutes les marchandises qui auront été exposées et vendues dans les Foires de Tours, quelque soit leur origine, pourvu qu'elles ne soient pas prohibées, jouiront de l'exemption des droits de sortie du tarif de 1664, en passant à l'étranger ou aux provinces étrangères... Du 14 décembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Editeur :
Année de parution :
1786
6 p. : in-4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8135
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8134
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