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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les adjudicataires des bois de la commanderie d'Amboise, seront tenus de remettre ès mains du receveur general des domaines & bois de la généralité de Tours, le prix des baliveaux de ladite commanderie, vendus au mois de juin 1728, en vertu de l'arrest du 11 may 1727, pour être le tiers revenant à Sa Majesté, à cause de son droit de ségrérie dans lesdits bois, & les quatorze deniers pour livres, employés par ledit receveur general, ainsi que les autres deniers de sa recette ; & les deux autres iers au profit de l'Ordre de Saint Jean de Jerusalem, ainsi qu'il sera par Sa Majesté ordonné, conformément audit arrest ; & que le prix des taillis vendus en vertu dudit arrest, sera remis par les adjudicataires ès mains du commandant

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits sur le vin & sur le pied-fourché qui font partie du tarif de Chinon, & non sur la taxe de trois sous pour livre du loyer des maisons, ni sur celle des domestiques qui font également partie dudit tarif : enjoint aux fermiers & régisseurs desdits droits de tarif sur le vin & pied-fourché, de compter à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales unies, de huit sous pour livre du principal desdits droits, sur le pied de leur produit effectif : défend aux officiers municipaux de Chinon, de s'opposer à ladite perception, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom, & de tous dépens, dommages & intérêts : ordonn

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Lettres patentes qui ordonnent la coupe de deux cens arpens quatre-vingt-quinze perches & demi de futaye de la forêt de Loches. Données à Versailles, le 16 décembre 1732

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Lettres patentes données en faveur de l'Hôpital Général de la Charité étably à Tours. Confirmées par le roi Louis XV

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Ordonnance du roy. Portant ampliation de celle du 13 juillet 1727, concernant le rétablissement des etapes, du 30. novembre 1729

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