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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives. Du 26 février 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives. Du 26 février 1790

Auteurs :
France
Année de parution :
1790
4 p. : in-4
Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 22 mars 1790, lu et publié le 25 mars suivant
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois, signé "F.V."
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9304
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