Memoire sur le délibéré. Pour messire Louis de Mascrany, président au Grand Conseil. Contre Victor-Amedée de Savoye, prince de Carignan

Note sur exemplaire : Relié avec 62 autres pièces. - Pagination manuscrite : occupe les pages 706-713. - Demi-reliure à coins chagrin fauve, pièce de titre maroquin olive, 19e s.

Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé : "M.e Soyer, avoc. Lalourcé, Bois, proc.". - Bandeau orné signé : "N."

Note sur la description matérielle : Sig. A2, B1, C2. - Bandeau orné gravé sur bois