Opinion de M. Laisné de Villevêque, député du Loiret, sur l'amendement proposé par M. Camille-Jordan, relatif au projet de loi sur les élections ; prononcée dans la séance du 1er juin 1820. (extrait du Moniteur du 3 juin 1820)

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1820

7-[1 bl.] p. : in-8

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

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