La Cour de cassation
LivreDisponible
Veuillez vous connecter pour réserver
La Cour de cassation
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2006
175 p. : couv. ill. : 24 cm
Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible sur demande Adultes Bibliothèque Centrale Magasin 3e étage B 43.200
0 commentaires