Déclaration du roy, portant que les ecclesiastiques, beneficiers, communautez seculieres & regulieres, curez, fabriques, confreries, & generalement tous gens de main-morte, payeront les droits d'amortissement des rentes constituées à prix d'argent à leur profit depuis le premier janvier 1600 ensemble de tous les autres biens par eux acquis depuis le premier janvier 1702 & qu'en payant par eux les sommes fixées par ladite declaration ils seront dispensez d'obtenir des lettres d'amortissement