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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, qui condamne les religieux Feüillans de la Ville de Tours, à payer les droits de gros & d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenans des vignes à eux appartenans, non amortis. Du 27 janvier 1683

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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, qui condamne les religieux Feüillans de la Ville de Tours, à payer les droits de gros & d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenans des vignes à eux appartenans, non amortis. Du 27 janvier 1683

Année de parution :
1724
[2]-2 p. : in-4
Note sur exemplaire : En feuilles. - Note manuscrite : 27 jan. 1683, aydes
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Trésor Rés. 7684
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