Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme le chapitre de Saint Martin de Tours dans un droit de peage sur la Loire à Baugency. Du 27 septembre 1729

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme le chapitre de Saint Martin de Tours dans un droit de peage sur la Loire à Baugency. Du 27 septembre 1729

Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Année de parution :
1730
8 p. : in-4
Note sur la description matérielle : Sig. A4. - Bandeau orné gravé sur bois
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 7126
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