Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui déclare sujets aux huit sous por livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, passage, marque des étoffes, serges & étamines, poids-le-roi, langeyage des porcs, étalonnage, mesurage, étalage, foires & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens seigneurs, officiers, communautés de fabriquans, & particuliers, dans l'étendue des élections de Tours, Château-Gonthier & Loudun, généralité de Tours ; Exempte néanmoins,..., les droits percéptibles sur les blés, les grains & les farines, & les articles isolés de perception, dont le principal est au-dessous de quinze deniers,... Du 17 mars 1774
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui déclare sujets aux huit sous por livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, passage, marque des étoffes, serges & étamines, poids-le-roi, langeyage des porcs, étalonnage, mesurage, étalage, foires & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens seigneurs, officiers, communautés de fabriquans, & particuliers, dans l'étendue des élections de Tours, Château-Gonthier & Loudun, généralité de Tours ; Exempte néanmoins,..., les droits percéptibles sur les blés, les grains & les farines, & les articles isolés de perception, dont le principal est au-dessous de quinze deniers,... Du 17 mars 1774
Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Année de parution :
1774
6 p. : in-4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8857
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