Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses au seigneur de Touaré de percevoir des droits de péage audit lieu de Touaré, généralité de Tours. Du 22 août 1752
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses au seigneur de Touaré de percevoir des droits de péage audit lieu de Touaré, généralité de Tours. Du 22 août 1752
Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Année de parution :
1753
2-[2 bl.] p. : in-4
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau orné par Papillon
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 7134
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