Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique des matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives de la police, des préfets, sous-préfets, maires, adjoints et commissaires de police ; aux attributions des conseils de préfecture, de département, d'arrondissement communal et de municipalité, et à celles des assemblées politiques cantonales, et des colléges électoraux d'arrondissement et de département, jusqu'au premier avril 1809 ; avec les instructions et décisions des autorités supérieures, et la solution des principales difficultés, ou des doutes relatifs à l'éxectuion des lois et des actes du gouvernement. Par M. Fleurigeon, ched de bureau au Ministère de l'Intérieur. Avec un supplément jusqu'au 1er septembre 1822,
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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique des matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives de la police, des préfets, sous-préfets, maires, adjoints et commissaires de police ; aux attributions des conseils de préfecture, de département, d'arrondissement communal et de municipalité, et à celles des assemblées politiques cantonales, et des colléges électoraux d'arrondissement et de département, jusqu'au premier avril 1809 ; avec les instructions et décisions des autorités supérieures, et la solution des principales difficultés, ou des doutes relatifs à l'éxectuion des lois et des actes du gouvernement. Par M. Fleurigeon, ched de bureau au Ministère de l'Intérieur. Avec un supplément jusqu'au 1er septembre 1822,
Auteurs :
Année de parution :
0001
6 vol. (4-[4]-584-161-[1 bl.], [4]-484-80, [4]-484-84, [4]-474-182, [4]-500-78, [4]-695-[1 bl.]-90-LVI p.) : in-8
Note sur exemplaire : Reliure basane racinée, dos fleuronné, pièce de titre maroquin rouge et olive, tranches mouchetées, France, 19e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6338/1-6
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