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Département de Paris. Loi relative à l'établissement de vingt-quatre officiers de police, sous le nom d'officiers de paix, dans la ville de Paris. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791

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Auteurs :

Année de parution :

1791

3-[1 bl.] p. : in-4

Note Note sur la provenance : Don Paul Caron

Note Note sur la publication : L'imprimeur du département à cette date est P.-R.-Ch. Ballard

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9117

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