Le Nouveau Dunod, ou Traité des prescriptions de ce célèbre auteur, mis en concordance avec la législation actuelle ; contenant tout ce qui peut être encore utile de cet excellent ouvrage, auquel on a ajouté toutes les prescriptions introduites par les codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, et par les lois relatives aux droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, ainsi que par celles sur les douanes, les droits réunis, les octrois municipaux, etc. Avec la notice des jugemens, arrêts, tant anciens que modernes, sur les questions les plus importante dans la matière. Par M. J. B. de Laporte, ancien avocat, auteur des Pandectes françaises, du Novum juris compendium, et de plusieurs autres ouvrages de jurisprudence
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Le Nouveau Dunod, ou Traité des prescriptions de ce célèbre auteur, mis en concordance avec la législation actuelle ; contenant tout ce qui peut être encore utile de cet excellent ouvrage, auquel on a ajouté toutes les prescriptions introduites par les codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, et par les lois relatives aux droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, ainsi que par celles sur les douanes, les droits réunis, les octrois municipaux, etc. Avec la notice des jugemens, arrêts, tant anciens que modernes, sur les questions les plus importante dans la matière. Par M. J. B. de Laporte, ancien avocat, auteur des Pandectes françaises, du Novum juris compendium, et de plusieurs autres ouvrages de jurisprudence
Auteurs :
Année de parution :
1810
XII-501-[1 bl.] p. : in-8
Note sur exemplaire : Demi-reliure basane fauve, dos orné, tranches marbrées, France, 19e s.
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 13409
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