Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & les procès relatifs aux fonds qui ont été déclaré à la disposition de la Nation. Données à Paris le 28 mai 1790
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Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & les procès relatifs aux fonds qui ont été déclaré à la disposition de la Nation. Données à Paris le 28 mai 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
3-[1 bl.] p. : in-4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8876
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