Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif au payement des arréages de la dette publique. Données à Saint-Cloud, le 1.er septembre 1790

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Année de parution :

1790

7-[1 bl.] p. : in-4

Note générale : Titre de départ

Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 8 octobre 1790

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9314

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