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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activié. Données à Paris, le 2 juillet 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activié. Données à Paris, le 2 juillet 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
6-[2 bl.] p. : in-4
Note générale : Titre de départ
Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 4 août 1790 et publié le 15 août suivant, envoyé au maire de Saint-Epain
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9312
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