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Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnaies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789. Donnée à Paris, le 5 décembre 1790
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Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnaies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789. Donnée à Paris, le 5 décembre 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
3-[1 bl.] p. : in-4
Note Note sur exemplaire : Timbre humide, encre rouge, 44 mm de diamètre : "Louis XVI P.L.G.D.Dieu et P.L.Loy constitutionelle Roy D. François"
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur la description matérielle : Bandeau gravé sur bois
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14277
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