Régime des eaux, ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau ; des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des Justices de paix en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la cour de cassation. Par M. Garnier, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation