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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre : ensemble les edits et declarations touchant la reformation de la Justice. Du mois d'aoust 1669

Auteurs :
France
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Lettres patentes données en faveur de l'Hôpital Général de la Charité étably à Tours

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France
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Lettres patentes données en faveur de l'Hôpital Général de la Charité étably à Tours. Confirmées par le roi Louis XV

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France
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Lettres patentes du poy, sur la constitution de N.S.P. le pape Clément XI en forme de bulle, portant condamnation d'un livre intitulé, Le Nouveau Testament en françois, avec des reflexions morales sur chaque verset, &c. à Paris 1699. & autrement, Abregé de la morale de l'Evangile, des Epîtres de saint Paul, des Epîtres canoniques, &c. Données à Versailles le 14 février 1714. Et enregistrées en Parlement le 15 du même mois

Auteurs :
France
Editeur :
[s.n.]
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Reglement fait par le roy, pour la levée des milices dans plusieurs provinces de son royaume. Du 29. novembre 1688

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France
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Réglemens du feu roy Louis 13. sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635. & 1639

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France
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Seance du Roy Louis XIV. tenant son lit de justice en son Parlement le 18. may 1643

Auteurs :
France, Parlement de Paris
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Lettres de legitimation de Cesar de Vendosme. Extrait des registres du Parlement. Janvier 1595

Auteurs :
France, Parlement de Paris
Editeur :
s.n.
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Extrait des registres du Conseil d'Etat

Auteurs :
France
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Mémoires

Auteurs :
Louis (1638-1715) roi de France
Editeur :
Taillandier
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Lettre du roy écrite à N. S. Père le Pape

Auteurs :
France
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