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Extraits des registres des eaux & forests

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Lettres patentes du roy pour la convocation du ban et arrière-ban et les ordonnances publiées sur ce sujet suivant les ordres de Sa Majesté, avec le règlement de 1635 et 1639 pour la convocation du ban et arrière-ban, imprimé à Versailles, de l'exprés commandement de Sa Majesté 1689

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Edit du roy portant reglement general pour les eaux & forests. Vérifié en la cour du Parlement de Tolose le 5. février 1670. & en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Montpelier, le 12. may 1671. Avec l'establissement de la Maistrise de Montpelier & ressort d'icelle. Un arrest du Parlement, portant reglement entre les officiers de la Maistrise des Eaux & Forests de Montpelier : reglement de la pesche : addition audit reglement : procez vebal

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Lettres patentes données en faveur de l'hospital general de la Charité estably à Tours

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Ordonnance de Louys XIV. roy de France et de Navare, sur le fait des eaux & forests. Verifiée en Parlement & Chambre des comptes, le 13. aoust 1669

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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667

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Declaration du roy, pour reünir aux hôpitaux les bien leguez aux pauvres de la R.P.R. Registrée en Parlement le 27 janvier 1683

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Declaration du roy, portant que les mahometans & idolâtres qui voudront se faire chrestiens, ne pourront estre instruits que dans la religion catholique. Registrée en Parlement le 13 février 1683

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Declaration du roy, portant que dans les temples de la religion pretenduë reformée il y aura un lieu marqué, où pourront se mettre les catholiques. Registrée en Parlement le 10 juillet 1683

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Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en Parlement le 21 juillet 1683

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Edit du roy, portant desunion des biens, maladeries, leproseries, & autres revenus cy-devant unis par edit du mois de decembre 1672 à l'ordre de Nôtre-Dame de Montcarmel & de saint Lazare. Donné à Versailles au mois de mars 1693

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Declaration du roy, sur l'article XVIII de l'edit de 1695 concernant la juridiction des evêques à l'égard des monastéres. Avec l'arrest du registre du 5 may 1696

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