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colloque Droit et démocratie du 25 septembre 1992
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rapport aux ministres des transports et de l'industrie et de la recherche
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L'Extension du secteur public : les objectifs et les réalisations
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Titre de partie
La Gestion du secteur public : le suivi des activités
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2
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rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget chargé du budget et de la consommation
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le temps des réseaux
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rapport de mission au ministre de l'industrie et de la recherche
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