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Fonction publique territoriale

personnels administratifs : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, organisation des concours
Tome :
1
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France
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Fonction publique territoriale

personnels techniques : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, organisation des concours
Tome :
2
Auteurs :
France
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Fonction publique territoriale

statut général
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FRANCE, Direction générale des collectivités locales
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Le Logement des personnes à faibles ressources

séances des 27 et 28 mai 1986 ; rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Daniel Petrequin
Auteurs :
France, Conseil économique et social
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Grande pauvreté et précarité économique et sociale

séances des 10 et 11 février 1987, Conseil économique et social ; rapport présenté par M. J. Wrésinski
Auteurs :
France, Conseil économique et social
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Chambres de commerce et d'industrie

fonctionnement, régime électoral (Chambres de commerce et d'industrie et tribunaux de commerce)
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France
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Code des marchés publics

décrets en Conseil d'Etat et décrets
Auteurs :
France
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Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral

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Conventions collectives nationales, Industrie cinématographique, Distribution de films

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Code du Service National

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La Filiation

légitime, naturelle, adoption, procréation médicalement assistée
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France
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Les Animaux domestiques

Auteurs :
France
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