Memoire pour Jacques-François-Marie Mignot, ecuyer seigneur de Bussy, conseiller du roy, Lieutenant general du baillage de Beaujolais, maire & gouverneur de Villefranche. Et encore pour les sieurs Noyel, Meurier, & Buiron, echevins. Et le sieur Noyel, Receveur des deniers patrimoniaux de la même ville. Contre Thomas Janson de Roffrey, Lieutenant particulier du même baillage. Et M.e Loüis-Alexis Bigeon, & consors