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Memoire pour messire Pierre de Gueidan, conseiller du roi en ses conseils, President en sa Cour des comptes, Aydes & Finances de Provence. Sur la question de sçavoir si la loy Cùm oportet, a été abrogée par la Novelle 117 de Justinien ; & en conséquence, si en païs de droit ecrit, un ayeul qui institue son petit-fils son heritier universel, peut par son testament charger le pere de rendre compte de l'administration des biens aventifs de son fils

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Memoire pour messire Pierre de Gueidan, conseiller du roi en ses conseils, President en sa Cour des comptes, Aydes & Finances de Provence. Sur la question de sçavoir si la loy Cùm oportet, a été abrogée par la Novelle 117 de Justinien ; & en conséquence, si en païs de droit ecrit, un ayeul qui institue son petit-fils son heritier universel, peut par son testament charger le pere de rendre compte de l'administration des biens aventifs de son fils

Année de parution :
1731
16-8 p. : in-4
Note Contenu : Extraits de la loy Cùm oportet, 6. Cod. de bonis quae liberis Novelle de l'empereur Justinien 117
Note Note sur exemplaire : Relié avec 62 autres pièces. - Pagination manuscrite : occupe les pages 418-442. - Demi-reliure à coins chagrin fauve, pièce de titre maroquin olive, 19e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8911 (EXCLU DU PRET)
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