Contredits de production qui mettent & baillent pardevant Vos Noßeigneurs de la Cour des Aydes en la premiere Chambre. M.re Louis-Charles de Crussol, marquis de Montausier ; M.re François-Emmanuel de Crussol, colonel du Régiment de Bourbon, cavalerie ; & M.re Charles-Hyppolite de Crussol, chevalier d'Uzès : lesdits Srs François-Emmanuel & Charles-Hyppolite de Crussol émancipés d'âge, procedans sous l'autorité de M.e Prudent Brulé, procureur du Châtelet, leur curateur aux causes, demandeurs & défendeurs. Contre Me. Pierre Pâty, tuteur de la demoiselle Raffy de Bazoncourt, défendeur & demandeur. Suivant & pour satisfaire les arrêts de la Cour des 2 & 17 septembre 1732

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Contredits de production qui mettent & baillent pardevant Vos Noßeigneurs de la Cour des Aydes en la premiere Chambre. M.re Louis-Charles de Crussol, marquis de Montausier ; M.re François-Emmanuel de Crussol, colonel du Régiment de Bourbon, cavalerie ; & M.re Charles-Hyppolite de Crussol, chevalier d'Uzès : lesdits Srs François-Emmanuel & Charles-Hyppolite de Crussol émancipés d'âge, procedans sous l'autorité de M.e Prudent Brulé, procureur du Châtelet, leur curateur aux causes, demandeurs & défendeurs. Contre Me. Pierre Pâty, tuteur de la demoiselle Raffy de Bazoncourt, défendeur & demandeur. Suivant & pour satisfaire les arrêts de la Cour des 2 & 17 septembre 1732

Auteurs :
Drappier (16..-17..)
Editeur :
De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, ruë Ste. Croix en la Cité
Année de parution :
0173
15-[1 bl.] p. : in-fol.
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé : "Monsieur Noyel, rapporteur. M.e Soyer, avocat. Drappier, proc." - Bandeau orné signé : "N."
Note Note sur la description matérielle : Sig. A-D2. - Bandeau et lettre ornés gravés sur bois
Note Note sur exemplaire : Relié avec 62 autres pièces. - Pagination manuscrite : occupe les pages 540-552. - Demi-reliure à coins chagrin fauve, pièce de titre maroquin olive, 19e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8911 (EXCLU DU PRET)
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