Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale, adopté par la Chambre des Députés le 23 octobre 1815 ; présenté à la chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours prononcé par M. le Ministre de la Police générale, en présentant ce projet à la Chambre des Pairs. Imprimé par ordre de la Chambre

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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale, adopté par la Chambre des Députés le 23 octobre 1815 ; présenté à la chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours prononcé par M. le Ministre de la Police générale, en présentant ce projet à la Chambre des Pairs. Imprimé par ordre de la Chambre

Auteurs :
France Chambre des pairs (1814-1848)
Année de parution :
1815
13-[1 bl.] p. : in-8
Note sur exemplaire : Cinquième pièce d'un recueil en rassemblant vingt, dont dix-neuf discours prononcés à la Chambre des Pairs. - Demi-reliure basane mouchetée, dos fleuronné, pièce de titre papier, tranches citron, France, 19e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6303 (EXCLU DU PRET)
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