Discours de M. de Serre, député du Haut-Rhin, Garde-des-Sceaux Ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcé dans la séance du 30 mai 1820. (extrait du Moniteur du 1er juin 1820)

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1820

22-[2 bl.] p. : in-8

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6402/26 (EXCLU DU PRET)

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