Discours de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, pour développer son amendement relatif au projet de loi sur les élections, amendement qui tend faire nommer directement les députés par les collèges d'arrondissements formés en nombre égal aux députés à nommer. - Pronconcé dans a séance du 30 mai 1820. (extrait du Moniteur du 1er juin 1820)
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Discours de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, pour développer son amendement relatif au projet de loi sur les élections, amendement qui tend faire nommer directement les députés par les collèges d'arrondissements formés en nombre égal aux députés à nommer. - Pronconcé dans a séance du 30 mai 1820. (extrait du Moniteur du 1er juin 1820)
Auteurs :
Année de parution :
1820
13-[3 bl.] p. : in-8
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6402/27 (EXCLU DU PRET)
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