Chambre des députés. Opinion de M. de Sainte-Aulaire, député du Gard, sur l'amendement proposé à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, par M. Camille-Jordan. (extrait du Moniteur) Séance du 31 mai 1820
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Chambre des députés. Opinion de M. de Sainte-Aulaire, député du Gard, sur l'amendement proposé à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, par M. Camille-Jordan. (extrait du Moniteur) Séance du 31 mai 1820
Année de parution :
1820
19-[1 bl.] p. : in-8
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6402/29 (EXCLU DU PRET)
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