Opinion de M. Courvoisier, député du Doubs, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 31 mai 1820. (extrait du Moniteur du 2 juin 1820)

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1820

15-[1 bl.] p. : in-8

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6402/30 (EXCLU DU PRET)

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