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Chambre des députés. Opinion de M. le comte Girardin, député de la Seine-Inférieure, sur l'article 8 du projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 10 juin 1820 (extrait du Moniteur du 12 juin 1820.)

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Chambre des députés. Opinion de M. le comte Girardin, député de la Seine-Inférieure, sur l'article 8 du projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 10 juin 1820 (extrait du Moniteur du 12 juin 1820.)

Auteurs :
Année de parution :
1820
12 p. : in-8
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6402/38 (EXCLU DU PRET)
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