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Jugement arbitral rendu par les citoyens Joseph-Alexis Collet, homme de loi, juge au tribunal de première instance de l'arrondissement d'Avignon, & Pierre-Fulcrand Costaing, homme de loi dudit Avignon. Etnre le citoyen Agricol Fortia, domicilié à Paris, demandeur en exécution de mandats rotaux, donné à Rome les 7 août 1788, 1 & 3 décembre suivans. Et les hoirs de Françoise-Gabrielle-Charlotte Fortia, veuve Galéan-Gadagne, représentés par la Nation. Le citoyen Gaspard Galéan & les créanciers de l'hoirie de ladite veuve Galéan-Gadagne, appelas dans la cause, conformément aux arrêtés de la préfecture
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Jugement arbitral rendu par les citoyens Joseph-Alexis Collet, homme de loi, juge au tribunal de première instance de l'arrondissement d'Avignon, & Pierre-Fulcrand Costaing, homme de loi dudit Avignon. Etnre le citoyen Agricol Fortia, domicilié à Paris, demandeur en exécution de mandats rotaux, donné à Rome les 7 août 1788, 1 & 3 décembre suivans. Et les hoirs de Françoise-Gabrielle-Charlotte Fortia, veuve Galéan-Gadagne, représentés par la Nation. Le citoyen Gaspard Galéan & les créanciers de l'hoirie de ladite veuve Galéan-Gadagne, appelas dans la cause, conformément aux arrêtés de la préfecture
Auteurs :
Caron, Paul (1918-1988) , Donateur
Editeur :
Année de parution :
1802
[2]-32 p. : in-8
Note sur exemplaire : Relié avec trois autres pièces sur le même sujet. - Reliure basane racinée, dos orné, pièce de titre maroquin ocre, coupes dorées, tranches citron, France, 19e s. - Rés. 14467 : Reliure basane racinée encadrée d'un filet à froid, dos orné, pièce de titre maroquin rouge, coupes dorées, tranches citron, France, 19e s.
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note sur la description matérielle : Sig. [ ]1, A-B8
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 13867 ; Rés. 14467 (EXCLUS DU PRET)
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