Arrêté du Conseil d'Etat, qui fixe défintivement la créance du citoyen Fortia, précédé & suivi de quelques autres pièces relatives à cette affaire

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Arrêté du Conseil d'Etat, qui fixe défintivement la créance du citoyen Fortia, précédé & suivi de quelques autres pièces relatives à cette affaire

Auteurs :
France, Conseil d'Etat , 1799-....
Editeur :
s.n.
Année de parution :
1803
52 p. : in-8
Note sur la description matérielle : Sig. A-C8, D2
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note sur exemplaire : Relié avec trois autres pièces sur le même sujet. - Reliure basane racinée, dos orné, pièce de titre maroquin ocre, coupes dorées, tranches citron, France, 19e s. - Rés. 14467 : Reliure basane racinée encadrée d'un filet à froid, dos orné, pièce de titre maroquin rouge, coupes dorées, tranches citron, France, 19e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 13867 ; Rés. 14467 (EXCLUS DU PRET)
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