Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les adjudicataires des bois de la commanderie d'Amboise, seront tenus de remettre ès mains du receveur general des domaines & bois de la généralité de Tours, le prix des baliveaux de ladite commanderie, vendus au mois de juin 1728, en vertu de l'arrest du 11 may 1727, pour être le tiers revenant à Sa Majesté, à cause de son droit de ségrérie dans lesdits bois, & les quatorze deniers pour livres, employés par ledit receveur general, ainsi que les autres deniers de sa recette ; & les deux autres iers au profit de l'Ordre de Saint Jean de Jerusalem, ainsi qu'il sera par Sa Majesté ordonné, conformément audit arrest ; & que le prix des taillis vendus en vertu dudit arrest, sera remis par les adjudicataires ès mains du commandant
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les adjudicataires des bois de la commanderie d'Amboise, seront tenus de remettre ès mains du receveur general des domaines & bois de la généralité de Tours, le prix des baliveaux de ladite commanderie, vendus au mois de juin 1728, en vertu de l'arrest du 11 may 1727, pour être le tiers revenant à Sa Majesté, à cause de son droit de ségrérie dans lesdits bois, & les quatorze deniers pour livres, employés par ledit receveur general, ainsi que les autres deniers de sa recette ; & les deux autres iers au profit de l'Ordre de Saint Jean de Jerusalem, ainsi qu'il sera par Sa Majesté ordonné, conformément audit arrest ; & que le prix des taillis vendus en vertu dudit arrest, sera remis par les adjudicataires ès mains du commandant
Auteurs :
Année de parution :
1731
11-[1 bl.] p. : in-4
Note générale : Titre de départ
Note Note sur exemplaire : En feuilles
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9617
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