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Guide du bureau de vote

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Guide du bureau de vote

déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Auteurs :
Année de parution :
2017
1 vol. (109 p.) : 21 cm
Le guide reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. ©Electre 2017
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible sur demande Adultes Bibliothèque Centrale RDC - Réserve FC 320.2 GUID
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