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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

2023
Auteurs :
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Editeur :
Année de parution :
2023
1 vol. (IX-234 p.) : 20 cm
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2023
Note Description Couvertures : une affiche avec une photo d'une personne tenant une canne
Note sur le public destinataire : Tout public
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Médiathèque François Mitterrand 1er étage - Documentaires 346.012 VALL
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