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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

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Nouveauté

Tutelle, curatelle, habilitation familiale

2024
Auteurs :
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Michèle, Auteuil Auteur du texte
Editeur :
1 vol. (248 p.) : 20 x 13 cm
Note générale : Lexique. Index
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2024
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque des Rives-du-Cher 1er étage - Documentaires 346 VALL
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