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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

2024
Auteurs :
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Editeur :
Année de parution :
2024
1 vol. (IX-232 p.) : 20 cm
impr. en Pologne
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2024
Note sur le public destinataire : Tout public
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
En prêt Adultes Bibliothèque des Rives-du-Cher 1er étage - Documentaires 346 VALL
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