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Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
2024
Auteurs :
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Michèle, Auteuil Auteur du texte
Michèle, Auteuil Collaborateur
Editeur :
Collection :
Année de parution :
2024
1 vol. (IX-232 p.) : 20 cm
Mention de fabrication :
impr. en Pologne
Note générale : La couv. porte en plus : "comment choisir le dispositif adapté ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ?" et "inclus le mandat de protection future" . - En appendice, modèles de lettres et de documents . - Glossaire. Index
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2024
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque des Rives-du-Cher 1er étage - Documentaires 346 VALL
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