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Et si on se pacsait ?

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Et si on se pacsait ?

100 questions, réponses sur le pacs
Auteurs :
Baby, Wilfried Auteur du texte
Editeur :
Année de parution :
2011
1 vol. (155 p.) : graph., couv. ill. en coul. : 21 cm
Pour conna̋tre les droits et les devoirs du pacte civil de solidariť (Pacs). Avec des mod̈les de document (dčlaration conjointe de šparation, attestation sur l'honneur, convention modificative...), la liste des tribunaux et les textes applicables.
Note générale : En appendice, choix de documents . - Glossaire. Index
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque Centrale 1er étage - Documentaires FC 346.1 BABY
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