Divorce
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Divorce
le guide pratique
Auteurs :
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Editeur :
Année de parution :
2022
1 vol. (XV-440 p.) : 20 cm
impr. en Pologne
Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le divorce sans juge, la réforme de la justice et les nouvelles dispositions concernant l'autorité parentale. ©Electre 2021
Note Description Couvertures : il y a un homme et une femme assis sur un canapé avec un ordinateur portable
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque de la Bergeonnerie Espace Documentaire FC 346.1 VALLA
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