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Les relations de voisinage
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Les relations de voisinage
délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit
Auteurs :
Le Particulier Périodique
Editeur :
Année de parution :
2022
1 vol. (217 p.) : ill. : 21 cm
Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Avec des schémas et des modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2022
Note générale : En appendice, modèles de courriers, adresses utiles . - Index
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Médiathèque François Mitterrand 1er étage - Documentaires 346.04 PART
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