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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020

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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020

Editeur :
Année de parution :
2020
1 vol. (XI-314 p.) : 20 x 13 cm
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2020
Note générale : Index - La couv. porte en plus : "quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?".- En appendice, choix de textes législatifs et modèles de lettres - Index - La couv. porte en plus : "quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?".- En appendice, choix de textes législatifs et modèles de lettres
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque Centrale 1er étage - Documentaires FC 346.2 DIBO
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