Troubles de voisinage
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Troubles de voisinage
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2010
1 vol. (203 p.) : couv. ill. en coul. : 21 cm
Ce guide aborde les question juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, les procédures, les litiges sur la délimitation des propriétés voisines ou sur la jouissance du bien. Des modèles et textes importants sont fournis en annexe et des ressources complémentaires sont proposées sur le site de la collection.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Médiathèque des Fontaines 1er étage - Espace Documentaire 346.043 SAUL
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