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Le Droit européen, son application en France

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Le Droit européen, son application en France

Editeur :
Année de parution :
2006
57 p. : 24 cm
Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent-ils le droit européen ?
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible sur demande Adultes Bibliothèque Centrale Magasin 3e étage F 8.221
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