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Mémoire signifié pour Messire Nicolas-Guislan de Ruyant, chevalier, seigneur de Cambronne, &c. conseiller du roy vétéran en sa cour du Parlement de Flandres, dame Anne-Catherine-Thérèse Delecourt, son épouse & consors, héritiers de M. Dupuis, conseiller du roy en son conseil provincial d'Artois, défendeurs & demandeurs. Contre M. Ernest-Joseph de Landas, comte de Louvignies & consors, héritiers de la dame Prevost, veuve de M. Dupuis, défendeurs. Et contre les sieurs administrateurs de la Bourse commune des pauvres de la ville & cité d'Arras, demandeurs. En réponse aux défenses signifiées de la part du sieur de Louvignies le 15. de ce mois

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Mémoire signifié pour Messire Nicolas-Guislan de Ruyant, chevalier, seigneur de Cambronne, &c. conseiller du roy vétéran en sa cour du Parlement de Flandres, dame Anne-Catherine-Thérèse Delecourt, son épouse & consors, héritiers de M. Dupuis, conseiller du roy en son conseil provincial d'Artois, défendeurs & demandeurs. Contre M. Ernest-Joseph de Landas, comte de Louvignies & consors, héritiers de la dame Prevost, veuve de M. Dupuis, défendeurs. Et contre les sieurs administrateurs de la Bourse commune des pauvres de la ville & cité d'Arras, demandeurs. En réponse aux défenses signifiées de la part du sieur de Louvignies le 15. de ce mois

Auteurs :
Année de parution :
1752
16 p. : in-fol.
Note sur la description matérielle : Sig. A-D2. - Bandeau et lettre ornée gravés sur bois
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé à la fin : "Monsieur Bultel, rapporteur. Me Brunel, avocat". - Bandeau signé "V.L.S.", i.e. Vincent Le Sueur
Note sur la provenance : Don Marcel Bouteron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9440
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