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N.° 1508. Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration. Du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible
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N.° 1508. Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration. Du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible
Auteurs :
Année de parution :
1802
8 p. : in-4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9319
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