Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 22 mai 1723, ainsi que de l'article V de l'Ordonnance de 1687, et ordonne que l'affranchissement accordé par Lettres patentes du mois d'avril 1717 et par l'article IV de ladite Ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 11 novembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat