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Foires franches de Tours. Lettres-patentes du roi, portant le rétablissement de deux foires franches dans la ville de Tours, les 25 avril et 10 août de chaque année, pendant huit jours ouvrables, pleins & consécutifs, non compris deux jours avant leur ouverture, & deux autres jours après leur clôture, pour le déballage & le remballage des marchandises. Données à Versailles au mois de janvier 1782. Registrées en Parlement & en la Cour des aides, les 25 & 26 février de la même année
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Foires franches de Tours. Lettres-patentes du roi, portant le rétablissement de deux foires franches dans la ville de Tours, les 25 avril et 10 août de chaque année, pendant huit jours ouvrables, pleins & consécutifs, non compris deux jours avant leur ouverture, & deux autres jours après leur clôture, pour le déballage & le remballage des marchandises. Données à Versailles au mois de janvier 1782. Registrées en Parlement & en la Cour des aides, les 25 & 26 février de la même année
Auteurs :
Année de parution :
1782
[1-1 bl.]-16-[1 bl.-1] p. : in-4
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé à la fin : "de La Grandière, maire ; Barbet, lieutenant de maire ; Grignon, Petit, Gaudin & Simon, echevins ; Thenon & Baudichon, assesseurs ; Gradien, procureur du roi. Jacquet de La Haye, secrétaire-greffier"
Note Note sur la description matérielle : Sig. [ ]1, A-B4, [ ]1. - Armes de la Ville gravées sur bois
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 4540
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 4539
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