Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police & les finances de la France. Contenant les privileges ecclesiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicature & de finances, des commensaux des maisons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes frances, fixées & abonnée. Les devoirs des elûs, receveurs, huissiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'imposition, taxes ordinaires & d'office, & la perception des tailles. La nommination des collecteurs par les habitans ou d'office, leur décharge, les radiations & sur-taux des taxes ordinaires & d'office. Les rangs & prescéance des officiers commensaux sur les elûs, & des elûs sur les juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Ensemble la maniére de regir les affaires des
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Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police & les finances de la France. Contenant les privileges ecclesiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicature & de finances, des commensaux des maisons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes frances, fixées & abonnée. Les devoirs des elûs, receveurs, huissiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'imposition, taxes ordinaires & d'office, & la perception des tailles. La nommination des collecteurs par les habitans ou d'office, leur décharge, les radiations & sur-taux des taxes ordinaires & d'office. Les rangs & prescéance des officiers commensaux sur les elûs, & des elûs sur les juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Ensemble la maniére de regir les affaires des
Auteurs :
Année de parution :
1704
[4]-730-[2] p. : in-8
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Par H. Bellet-Verrière, d'après le privilège
Note sur la provenance : Don Eugène Pépin
Note sur l'édition : Privilège octroyé à H. Bellet-Verrière le 18 février 1695, cédé à L. et à la veuve Cochart
Note sur la description matérielle : Sig. a2, A-Yy8, Zz6. - Bandeau, lettres ornées et cul-de-lampe gravés sur bois, ornements typographiques
Note sur exemplaire : Reliure veau moucheté, dos orné à cinq nerfs, pièce de titre maroquin marron, coupes dorées, tranches mouchetées, France, 18e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 16268
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