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Declaration du roy, portant reglement des procedures qui doivent estre observées par les officiers des Elections, greniers à sel, & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du 17 fevrier 1688
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Declaration du roy, portant reglement des procedures qui doivent estre observées par les officiers des Elections, greniers à sel, & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du 17 fevrier 1688
Auteurs :
Année de parution :
1688
8 p. : in-4
Note sur la description matérielle : Sig. [ ]4. - Lettre ornée gravée sur bois, bandeau typographique
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8928
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