Declaration du roy, portant reglement des procedures qui doivent estre observées par les officiers des Elections, greniers à sel, & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du 17 fevrier 1688